Introduction

Merci d’avoir choisi les produits et services ALPAY ("Services"). Chez ALPAY, nous nous engageons à protéger votre vie privée et à sécuriser vos données personnelles.

En utilisant nos Services, vous acceptez les termes énoncés dans la présente politique. Nous vous invitons à la lire attentivement.

Nos Services sont variés, et des conditions ou exigences supplémentaires (y compris des conditions d’âge) peuvent s’appliquer à certaines offres. Ces conditions spécifiques seront fournies avec les Services concernés et feront partie de votre accord avec nous si vous les utilisez.

Utilisation de nos services

Pour garantir une expérience positive à tous les utilisateurs, vous êtes tenu de respecter toute politique mise à disposition dans le cadre des Services.

Veuillez ne pas abuser de nos Services. Cela inclut, sans s’y limiter, toute tentative de perturber leur fonctionnement ou d’y accéder autrement que par les interfaces et instructions que nous fournissons. Vous ne pouvez utiliser nos Services que conformément à la législation algérienne. Tout manquement à nos conditions ou politiques, ou toute implication dans un comportement suspect, peut entraîner la suspension ou la résiliation de l’accès aux Services.

L’utilisation de nos Services ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur ceux-ci ou sur les contenus auxquels vous accédez. Sauf autorisation expresse du titulaire des droits ou disposition légale contraire, vous ne pouvez pas utiliser les contenus de nos Services. De plus, les présentes conditions n’autorisent pas l’utilisation de la marque ou des logos associés à nos Services. Veuillez ne pas supprimer, masquer ou modifier les mentions légales affichées dans ou avec nos Services.

Confidentialité et protection des droits d'auteur

Chez ALPAY, nous respectons votre vie privée et nous nous engageons à protéger vos données personnelles. Notre politique de confidentialité décrit la manière dont vos informations sont traitées lorsque vous utilisez nos Services. En utilisant nos Services, nous garantissons que nous ne conservons que les données nécessaires à l’exécution de l’opération de paiement électronique, telles que les informations relatives au produit et au prix, ainsi que les données associées et indispensables à l’acte d’achat, transmises par le commerçant, lequel en assume la responsabilité légale vis-à-vis des autorités compétentes.

Conformément au cadre juridique algérien, notamment la Loi 18-07 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et la Loi 25-11 relative aux communications électroniques et aux transactions numériques, ALPAY veille à ce que vos données personnelles soient collectées, traitées et conservées de manière responsable.

En application des règlements et conditions du GIE Monétique et de la SATIM, ALPAY est légalement tenu de conserver les informations relatives aux transactions de paiement pendant une durée de 10 ans. Ces données sont stockées exclusivement à des fins de traçabilité, de conformité réglementaire et de traitement des litiges éventuels.

Concernant le droit d’auteur, nous répondons aux notifications d’infraction présumée et pouvons mettre fin aux comptes des contrevenants répétés, conformément à la réglementation algérienne en matière de propriété intellectuelle.

Nous fournissons également des informations pour aider les titulaires de droits à gérer leur propriété intellectuelle en ligne. Si vous estimez qu’une personne enfreint vos droits d’auteur et souhaitez nous en informer, vous trouverez les détails de la procédure de notification ainsi que la politique de réponse d’ALPAY dans notre Centre d’aide.

Votre contenu dans nos services

Certains Services vous permettent de télécharger, soumettre, stocker, envoyer ou recevoir du contenu. Vous conservez la propriété des droits de propriété intellectuelle que vous détenez sur ce contenu.

En téléchargeant, soumettant, stockant, envoyant ou recevant du contenu via nos Services, vous accordez à ALPAY une licence pour utiliser, héberger, stocker, reproduire, modifier, créer des œuvres dérivées (par exemple, des traductions ou adaptations pour améliorer la compatibilité avec nos Services), communiquer, publier, exécuter ou afficher publiquement, et distribuer ce contenu. Cette licence est limitée aux fins de fonctionnement, de promotion et d’amélioration de nos Services, ainsi que de développement de nouveaux Services. Elle reste valable même si vous cessez d’utiliser nos Services. Certains Services peuvent vous offrir la possibilité d’accéder et de supprimer le contenu fourni. De plus, certains Services peuvent inclure des conditions ou paramètres qui limitent notre utilisation du contenu soumis. Vous devez vous assurer de disposer des droits nécessaires pour nous accorder cette licence.

ALPAY se réserve le droit de modifier, compléter, mettre à jour ou supprimer toute partie de cette politique à tout moment. Nous vous informerons de tout changement important par les canaux appropriés.

Pour toute question ou préoccupation concernant cette politique de confidentialité, veuillez nous contacter à [adresse e-mail de contact ou formulaire de support].


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